1. Objet
Ces conditions régissent la souscription aux forfaits payants de Stellr (Premium et Premium+), vendus par l’éditeur indiqué dans les mentions légales au propriétaire d’un serveur. Elles complètent les CGU.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
2. Forfaits et prix
Un forfait s’applique à un serveur. Prix toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse :
- Premium : 9,99 € par mois ou 99 € par an, commission de 2 % sur les ventes de la boutique, domaine personnalisé, thèmes en code, 250 000 jetons IA par mois.
- Premium+ : 29,99 € par mois ou 299 € par an, commission de 0 %, tout Premium, 800 000 jetons IA par mois, support prioritaire.
Le forfait Gratuit reste disponible sans paiement (commission de 5 %, 50 000 jetons IA par mois). Le détail à jour des forfaits figure sur la page Tarifs ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la souscription.
3. Souscription, essai et paiement
- La souscription se fait depuis la page « Forfait » du tableau de bord ; le paiement est géré par Stripe (carte bancaire).
- La première souscription d’un serveur à un forfait payant commence par un essai gratuit de 14 jours. La carte est demandée au départ ; aucun montant n’est prélevé pendant l’essai, et une résiliation avant sa fin ne coûte rien.
- À la fin de l’essai, puis à chaque échéance (mois ou année), le prix est prélevé automatiquement. Une facture est disponible dans le portail de facturation.
- En cas d’échec de paiement, Stripe représente le prélèvement ; sans paiement, le serveur repasse en Gratuit.
4. Changement et résiliation
- Tu peux changer de forfait ou de périodicité à tout moment ; la différence est calculée au prorata par Stripe.
- Tu peux résilier à tout moment depuis la page « Forfait » ou le portail de facturation : le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours, puis le serveur repasse en Gratuit.
- Au retour en Gratuit : le domaine personnalisé et un thème en code modifié ne sont plus servis (ils sont conservés et reviennent avec un forfait payant), la mention « Site propulsé par Stellr » réapparaît et la commission de 5 % s’applique aux nouvelles ventes.
5. Droit de rétractation
Si tu es un consommateur, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif, en écrivant à [email protected] ou en résiliant depuis le tableau de bord. La première souscription comprenant 14 jours d’essai gratuit, une rétractation pendant l’essai ne coûte rien. Si le service payant a commencé à ta demande avant la fin du délai, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû (article L221-25 du Code de la consommation) et le reste est remboursé sous 14 jours.
6. Service et responsabilité
Stellr fournit les fonctions du forfait souscrit selon les CGU. En cas d’indisponibilité prolongée imputable à Stellr, le client peut demander un geste commercial proportionné. La responsabilité de Stellr est limitée au montant payé pour le forfait au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou dommage corporel.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse à [email protected]. À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi (par exemple CM2C ou Médicys, après adhésion). Les présentes conditions sont soumises au droit français.